Validation de la commande

DEFINITION DES PARTIES

Entre la Société Atelier Mumu,
16 villa Sadi Carnot, 75019 Paris
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris,
sous le numéro SIRET 50072061000061,
représentée par Murielle Le Guennec
en qualité de Gérante,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

PREAMBULE

Le
Vendeur est éditeur de produits et de services de produits
commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet
(http://www.ateliermumu.com). La liste et le descriptif des biens et
services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site
susmentionné ainsi que ses pages de vente.

ARTICLE 1 – OBJET

Les
présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et
obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits
et de Services proposés par le Vendeur.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES

Les
présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les
ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet
de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et
le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les
présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur
son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en
vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de
paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le
site Internet de la Société à l’adresse suivante :
http://www.ateliermumu.com . La Société s’assure également que leur
acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client
déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions
Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de
Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans
restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des
conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation
de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter
légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la
personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve
contraire les informations enregistrées par la Société constituent la
preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix
des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros
hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des
Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises
(TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits,
et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés
hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes
automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes
locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être
exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du
ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de
sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes,
etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces
aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se
réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet
de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les
frais de livraison.

ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le
Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou
Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa
commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : –
Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix
du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données
essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des
présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de
la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des
instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des
produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier
électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception
de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison
se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne
réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments
d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de
refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée
de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES

Les
caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix
respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet
de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de
livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et
d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du
Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le
Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont
présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi
française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation
lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les
illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de
valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi
que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits, ainsi
que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur
une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf
conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le
sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la
personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux
dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le
Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant
pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le
Vendeur par email ou lettre simple.
PRODUITS PERSONNALISES
Etant donnée la nature de ces articles, à moins qu’ils
n’arrivent endommagés ou défectueux, nous ne pouvons pas accepter les
retoursou les échanges pour les commandes sur mesure / personnalisées et
les téléchargements numériques.

ARTICLE 6 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 7 – MODALITES DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande.
Le délai de livraison est différent selon le pays de livraison. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

DÉLAIS DE PRODUCTION
Les délais de production / préparation de la commande dépendent du type d’article commandé et de l’heure de commande.
A titre d’information, voici quelques délais approximatifs de production :
– articles personnalisés : 2 jours ouvrables pour les produits vendus à l’unité (tampons personnalisés, stylos, bijoux personnalisés…);
– lots de 100 crayons personnalisés : 5 jours ouvrables;
– horloges : 3 jours ouvrables;
– bijoux : 2 jours ouvrables.

LIVRAISON
Les articles sont livrés par la Poste. Les modalités de transport dépendent du poids et de la taille des articles.
Les envois sont acheminés en lettre suivi de la Poste ou via Colissimo de la Poste.
Les délais indicatifs de livraison dépendent du pays de livraison.

Délais indicatifs de livraison :
Notez bien que ces délais sont indicatifs et peuvent varier, être rallongés en cas d’aléas divers que nous ne pouvons en aucun cas contrôler (intempéries, grèves, pannes diverses, pandémie, manifestation, travaux….).
Pour la France : environ 3 jours ouvrables.
Pour les pays européens frontaliers : environ 7 jours ouvrables (Allemagne, Italie, Belgique).
Pour les autres pays en Europe, veuillez compter environ 10 jours ouvrables.
Hors Europe : environ 2 semaines (délais fortement rallongés depuis la pandémie).

ARTICLE 8 – DISPONIBILITE ET PRESENTATION

Les
commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou
sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

ARTICLE 9 – PAIEMENT

Le
paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les
produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte
de paiement ou chèque bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte
bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les
informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne
peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le
paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée
après vérification des informations. Conformément aux dispositions du
Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est
irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la
vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant
relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire
légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire
usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente
est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 10 – DELAI DE RETRACTATION

Conformément
à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur
dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de
rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à
l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai
mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les
biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par
email ou téléphone. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le
délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais
d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du
Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état
d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils
puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible
être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

PRODUITS PERSONNALISES et fabriqués sur mesure

Etant donnée la nature de ces articles, nous ne pouvons
pas accepter les annulations ou les modifications pour les commandes sur
mesure ou personnalisées et les téléchargements numériques. Merci de
bien vérifier votre texte avant la validation de votre commande.

ARTICLE 11 – GARANTIES

Conformément
à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative
aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou
échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la
commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer en
contactant le Veneur par email ou par lettre simple. Le Vendeur rappelle
que le consommateur : – dispose d’un délai de 2 ans à compter de la
délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur – qu’il peut choisir
entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des
conditions prévues par les dispositions susmentionnées. apparemment
défectueux ou ne correspondant – qu’il est dispensé d’apporter la preuve
l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant
la délivrance du bien. – que, sauf biens d’occasion, ce délai sera
porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 – que le consommateur peut
également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose
vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse,
il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du
prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

ARTICLE 12 – RECLAMATIONS

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email ou par lettre simple.

ARTICLE 13 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les
marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes
ou plus généralement toute information objet de droits de propriété
intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune
cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers
des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification
ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est
strictement interdite.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

L’exécution des
obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de
survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait
l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel
évènement dès que possible.

ARTICLE 15 – NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si
l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité
n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en
vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est
valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 16 – RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE

Toutes
les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente,
ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées,
seront soumises au droit français.